Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03182
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03182 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRM Minute : 24/00766 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03182
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03182 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03182
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03182
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEES Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société ANTIN RESIDENCES, SA D’HLM C/ Monsieur [L] [F] [B] [B] JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03182
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 24/03182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03182 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKC (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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