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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03182

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 24/03182

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/03182 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37D JUGEMENT DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. FP-2I-ENTREPRISES C/ S.A.S. [W] [H] DEMANDERESSE : S.A.R.L. FP-2I-ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03182

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/03182 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKVY N° Minute : AFFAIRE [T] [R] C/ Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, S.A. HSBC ASSURANCES VIE SA Copies délivrées le : D

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  • ca other ca_nimes n° 24/03182

    CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/03182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLB2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 11 septembre 2024 RG :F 22/00051 [N] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 31 MARS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03182

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03182 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIUQ copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE Madame, [L], [H] née le 22 Juillet 1997 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03182

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/03182

    Du 16 mars 2026 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4L5 , [E], [Z] C/ S.A., [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Juli

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  • ca other ca_lyon n° 24/03182

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/03182

    N° RG 24/03182 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTJB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 janvier 2024 RG : 14/00875 ch n°10 cab 10 H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2026

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  • ca other ca_amiens n° 24/03182

    CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 24/03182

    ARRET N°1016 [R] C/ S.A. [9] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [13] [Localité 18] [Localité 15] Copie certifiée conforme adressée à : - M. [F] [R] - Me David-Franck PAWLETTA - SA [9] - Me Thierry DALMASSO -

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  • ca other ca_rouen n° 24/03182

    CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03182

    N° RG 24/03182 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANT : Monsieur [O] [K] [Adresse

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  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/03182

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/03182

    DOSSIER N° RG 24/03182 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z63I Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [O] [F] C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Me Olivia PRELOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

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  • ca other ca_orleans n° 24/03182

    CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/03182

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/09/2025 I.D.P N° : 12/2024 N° RG 24/03182 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKL Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/09/2025 [U] [C] Me Aurélie VERGNE Me Johan HERVOIS L'AGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/03182

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 24/03182

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/03182 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5IG Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03182

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/03182

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03182 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03182

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFKP N° de Minute : 25/00140 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 [J] [Z] épouse [R] C/ [D] [S] S.A.S CITYA DESCAMPIAUX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 J

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03182

    TJ Dijon, 20 janv. 2025, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03182 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INC2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (KOSOVO), demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représenté par Me Estelle RIMAIRE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebf22bfd75b73b3e449aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03182

    TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03182 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUMB N° de Minute : 24/3068 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [B] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6769bc818058366e74f99493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03182

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03182 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ERF PARTIES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03182

    TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 674e15dfcc892914c4d87ef9
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03182

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GALLO Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 689b879040cd0f0b3d00457d
  • ca other ca_rennes n° 24/03182

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/03182

    5ème Chambre ORDONNANCE N°162 N° RG 24/03182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2QG Société KANAB DISKAN C/ M. [W] [C] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3bd785ac45cc20355f9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03182

    CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/03182

    30/10/2024 ARRÊT N° 349 /24 N° RG 24/03182 N° Portalis DBVI-V-B7I-QPUP MD - SC Décision déférée du 10 Septembre 2024 Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/841 M. DEFIX S.A. MMA IARD C/ [H] [B] S.A.S. LABASTERE 31 S.C.I. BERNADET ARRET RECTIFICATIF

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbda15f7f07d841762400

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1