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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03493

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/03493

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFW4 Minute : 24/00959 DESISTEMENT DU 16 Septembre 2024 Copie délivrée à : S.A.S

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03493

    CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03493 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8f8dca0cf81e5c28c3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03493

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03493

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 150 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSI [H] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03493

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDFL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00102 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 668833fa342d338c20d24734
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03493

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/03493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 290 Rôle N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5V S.A.S. CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE [Localité 4] C/ [N] [T] S.A.S. CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc049b777bc8e4ad63639
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03493

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/03493

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66567f9f200081227f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1