Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00170
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 24/00170
ARRÊT N°24/ CB R.G : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARN S.A.R.L. WEIN LOCATION C/ S.A.S. SAS DIN AUTOS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAIN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00170
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/00170
FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10/2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZ5
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00170
CA Bourges, 3 oct. 2024, RG 24/00170
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SELARL JURICA Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00170
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFI [T] [O] C/ S.A.S. EPICERIE DE LA MAIRIE - Expéditions délivrées à SAS EPICERIE de la Mairie le - FE délivrée à Me. F. DUMAS Le JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00170
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00170
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00170 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHMN Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00170
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00170
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE C/ [N] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00170 - N° P
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00170
TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 24/00170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 455/24 RG N° : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVGU NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 19 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00170
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCD N° minute : 24/00281 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00170
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3X S.A.S. ISCHLU c/ [D] [W] épouse [Z] [X] [Z] [E] [N] [A] [I] [X] [O] [R] [S] S.C.I. A PINETA S.E.L.A.R.L. MARIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00170
TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/00170
N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLIC Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [K], née le [Date naissance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00170
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUB MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR
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ca other ca_bordeaux n° 24/00170
CA Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00170
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4LZ ORDONNANCE Le VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00170
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXBK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Monsieur [U] [S] Monsieur [G] [S] Madame [I] [S] C/ Monsieur [N] [M] Monsi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00170
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DU 05 Juillet 2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3JU Ordonnance du 05 Juillet 2024 N° : 24/19 [H] [I] C/ S.C.I. DE L’ETANG copie exécutoire délivrée le à Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00170
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00170
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIA DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00170
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGV5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00170
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXNB JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [K] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00170
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00170
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POFP Du 23 Mai 2024 MINUTE N°24/00206 Affaire : Syndic. de copro. ALPAZUR c/ S.C.I. ZENITH Grosse(s) délivrée(s) à Me Alexis CROVETTO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00170
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00170
N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGF7 Minute n° AFFAIRE : [E] [R] épouse [W] / Société BNP PERSONAL FINANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GR
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