Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01080
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01080
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1085 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRLQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Octobre à 8h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sep
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01080
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6K Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ S.A.M.C.V. CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE), S.A.S. SATEB, Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01080
TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/01080
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE : [V] / [O] DOSSIER : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHKT 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né le 27 Mai 1970 à DREUX (28100) de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01080
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/01080
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01080 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, assisté de Monsieur Francis JOLLY, g
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01080
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02764 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01080
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 473 Rôle N° RG 24/01080 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQW [C] [H] C/ S.A. HOIST FRANCE AB Syndic. de copro. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01080
TJ Créteil, 1 août 2024, RG 24/01080
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKJD CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES PRIVEES AYANT POUR DENOMINATION COMMERCIALE LAMOTTE ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01080
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1080 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOXV Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01080
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01080
- N° RG 24/01080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTH4 - M. [X] [B] Ordonnance du 09 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01080
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33E2 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT INITI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01080
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01080
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4K N° de Minute : 1051 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 30 Novembre 1978 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01080
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/01080
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de la saisine : 22 Février 2024 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01080
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01080
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZI2 Minute : 24/00163 DESISTEMENT DU 02 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01080
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01080
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01080 - N° Portalis
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