Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00537
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00537
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1391/24 N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2DC MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Février 2023 (RG 20/00557 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00537
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00537
C6 N° RG 23/00537 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV5T N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00537
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00537
Minute n° 24/01573 ctx protection sociale N° RG 23/00537 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE V
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00537
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/00537
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°324 N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOSY (Réf 1ère instance : 2020002756) HUBERT SIMON SARL C/ S.A.S.U. SKIOLD ETABLISSEMENTS FRANÇOIS S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00537
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/00537
Du 10 septembre 2024 70E SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP35 [F] [H] épouse [J] [M] [J] C/ [U] [Y] [P] [A] Expéditions délivrées à : Me WECHSLER Me MAZILLE FE délivrée à : Me MAZILLE Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00537
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00537
ARRET N° . N° RG 23/00537 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPEQ AFFAIRE : M. [X] [V] C/ Mme [R] [D] [L] épouse [I], M. [Y] [E] [F] [I] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, Me Michel LABROUSSE, le 04-07-2024 TPBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00537
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00537 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDDU N°MINUTE : 24/00256 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00537
CA Bastia, 25 juin 2024, RG 23/00537
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. CAA IMMO assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. GEA BTP prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit sièg
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00537
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00537
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 316 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00537 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSHD Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 12 mai 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00226
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00537
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNC JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00537
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILUB Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00537
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00537
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUEU Société AQUITANIS C/ [T] [B] - Expéditions délivrées à Me Perrine JACQUET - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00537
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00537 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOX N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00537
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00537
AFFAIRE : N° RG 23/00537 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4SI Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT DENIS en date du 05 Juillet 2022, rg n° 20/00794 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00537
CA Bourges, 26 oct. 2023, RG 23/00537
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Muriel POTIER - la SELARL ALCIAT-JURIS notifications aux parties notification au Ministère Public LE : 26 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00537
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n°522, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKDR Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00537
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/00537
COUR D'APPEL DE RENNES N° 267/2023 - N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEKJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00537
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 23/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2C DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG :23/00015 [I] C/ MSA BERRY-TOURAINE Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - Mm
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00537
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/00537
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62I O R D O N N A N C E N° 2023 - 544 du 28 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00537
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/00537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4QJ Décision défér
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