Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01438
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01438
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01438 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERHC jugement du 05 Février 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 17/00274 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01417
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01417
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01417 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERFY jugement du 26 Juin 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019004607 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SAS ANVO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01416
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01416
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01416 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERFW par défaut du 26 Juin 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019004608 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SAS ANVO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01385
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01385
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01385 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERC3 jugement du 29 Mai 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2018.161/4 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SAS T
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01384
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01384
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01384 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERCZ jugement du 01 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00797 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01377
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01377
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01377 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERB3 jugement du 07 Juin 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2018006130 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SARL PH
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01326
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01326
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01326 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ4U jugements du 04 Décembre 2018 et du 02 Avril 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/01753 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01301
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01301
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01301 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ2Z jugement du 24 Mai 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2019 02885 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A. CUPPENS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01300
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01300
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01300 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ2X jugement du 14 Mai 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1117000676 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A. FRANF
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00152
CA Angers, 28 oct. 2024, RG 24/00152
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FINN Ordonnance du 11 Janvier 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00821 ARRET DU 28 OCTOBRE 2024 APPELANTES : Mme [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00038
CA Angers, 23 oct. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 38 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 08 Octobre 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMHB ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00037
CA Angers, 23 oct. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 37 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 08 Octobre 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMG5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00665
CA Angers, 22 oct. 2024, RG 22/00665
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7Q2 jugement du 04 janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 15/04200 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00593
CA Angers, 22 oct. 2024, RG 22/00593
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KX Jugement du 25 janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00888 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01071
CA Angers, 22 oct. 2024, RG 21/01071
COUR D'APPEL D'[Localité 16] CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01071 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2FU jugement du 26 mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/17 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00090
CA Angers, 22 oct. 2024, RG 20/00090
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET23 Jugement du 02 décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/00294 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00652
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00652
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00652 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5SN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00544
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00544
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00544 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00543
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00543
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00542
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00542
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00542 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RI. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée sous
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