Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00240
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUER Minute : 24/00562 L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) Représentant : Maître My
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00240
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00240
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ME5D Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00240
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPYN 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00240
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [D] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKNW Décision n° Notifié le à - [D] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00240
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMGN N° Minute : DEMANDEUR : M. [F] [Z] Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [F] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00240
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00240
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1009/24 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXH4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00375 -section )
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00240
TJ Draguignan, 4 juill. 2024, RG 23/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWBW Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [C] [T] C/ [A] [V] JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuan
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00240
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 23/00240
AFFAIRE : N° RG 23/00240 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 16 Décembre 2022 RG n° 22/02239 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [U] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00240
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/00240
Décision du 19 Juin 2024 Minute n° 24/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2P Le juge de l’exprop
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00240
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/00240
17 Mai 2024 RG N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5TR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. BC CERGY AREN PARK C/ S.E.L.A.R.L. [K] S.A.R.L. LES TRAVAUX DE LA PRESQU’ILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00240
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00240
ARRET N° N° RG 23/00240 N°Portalis DBWA-V-B7H-CML6 Mme [L], [V] [G] C/ M. [Y] [W] [D] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France en dat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00240
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 23/00240
N° R.G. Cour : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4N COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TOUTRAVO Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 392 977 9
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00240
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5U JUGEMENT Minute : 330
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00240
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00240
ARRET N° N° RG 23/00240 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINXO AFFAIRE : M. [L] [C] C/ S.A. NICON GS/LLS Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée aux avocats COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00240
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/00240
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00240 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00240
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 25 Janvier 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Janvier 2023, RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00240
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00240
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W52O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W52O DEMANDERESSE : Mme [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE : CP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00240
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Janvier 2023, RG F 21/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00240
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDXV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00240
CA Bastia, 29 nov. 2023, RG 23/00240
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00240 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDI TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00031 [
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