Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00240
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/00240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° 74, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YM Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00240
TJ 69264, 26 mai 2026, RG 23/00240
N° RG 23/00240 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSAD N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aymeric CURIS - Me Anto
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tj Expertise tj75056 n° 23/00240
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00240 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6P6 N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PA
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ca other ca_riom n° 23/00240
CA Riom, 24 mars 2026, RG 23/00240
24 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OO [V] [B] [C] / URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFES-SIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-f
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ca other ca_paris n° 23/00240
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/00240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5K6 Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00240
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGLO N° Minute : 25/01257 AFFAIRE Société [5] C/ Société [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [A
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ca other ca_toulouse n° 23/00240
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 23/00240
18/11/2025 ARRÊT N° 570/2025 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGXN EV/IA Décision déférée du 11 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 22/00057) M.BERGE [M] [S] C/ [J] [E] S.C.I. LES DEMOISELLES CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00240
TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 23/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00210 DOSSIER : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C7RY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00240
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 23/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 NG/SL N° RG 23/00240 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3PA [I] [J] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [I] [J] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00240
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 23/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6QR JUGEMENT N° 25/405 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00240
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00240
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3J7 Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00240
TJ 41018, 27 juin 2025, RG 23/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00240 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENMO ______________________ AFFAIRE [R] [V] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N° 25/100 _____________________ JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Qualification : Contradictoire prem
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/00240
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 23/00240
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OBVN Pôle Civil section 3 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca other ca_grenoble n° 23/00240
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00240
C 9 N° RG 23/00240 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL SCHWAL & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00240
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00240 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUOZ AFFAIRE : [C] [R] C/ Société OLIPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2022 par
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ca other ca_angers n° 23/00240
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 23/00240
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDYR Ordonnance du 03 Février 2023 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00389 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTE : Madame [P]
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ca other ca_papeete n° 23/00240
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00240
N° 21 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me BOUYSSIÉ le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00240 ; Décision déférée à la Cou
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ca other ca_poitiers n° 23/00240
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 23/00240
ARRET N°400 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXED [J] Association LA [Localité 8] VIVA LA VIE C/ [Adresse 10] [Localité 11] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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ca other ca_nimes n° 23/00240
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV6F AB TJ DE MENDE 14 décembre 2022 RG : 18/00115 SA HLM LOZÈRE HABITATIONS SOCIÉTÉ MMA ASSURANCES C/ [Z] SOCIÉTÉ AREAS DOMMAGES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00240
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFV7 [U] [G] divorcée [C] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date d
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