Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00324
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAI5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00347 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00335
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00335
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAK7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00281 ARRÊT DU 3
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00336
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00336
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00399 ARRÊT DU 3
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00337
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00337
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/820 ARRÊT DU 31
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00414
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00414
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6E. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00353 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00415
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00415
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6G. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00136 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00416
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00416
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6K. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00028 . Jonction rg
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00418
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00418
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6S. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00352 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00428
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00428
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00104 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00430
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00430
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00412 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00431
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00431
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00680 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00432
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00432
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00002 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00433
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00433
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00491 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00456
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00456
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBG4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00052 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00464
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00464
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBJD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 13 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00384 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00497
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00497
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZF numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00543
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00543
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCD3 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00572
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00572
COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Déci
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00329
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKX4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00429
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00429
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00429 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00149 ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles