Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03712
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/03712
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZV Minute : 24/00332 Monsieur [K] [C] C/ S.A. IN’IL Copie exécutoire : Copie certifiée c
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03712
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/03712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03712 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03712
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me PLANTARD Le ..................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03712
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 24/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03712 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFNN NAC : 30Z Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La Société MASSY AUTO SERVICES, SARL au capital de 30 000
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03712
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03712 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03712
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 24/03712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024 - 161 N° RG 24/03712 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBL [G]-[U] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03712
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDT N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03712
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI2N MINUTE: 24/962 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles