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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Cour d'appel d'Orléans Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2598 ms · tri date

ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 23/00783

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00783

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE et ASSOCIES la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 241 - 24 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEO DÉCISION

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 23/01149

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/01149

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 242 - 24 N° RG 23/01149 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAI DÉCISION ENT

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 23/01634

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/01634

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE ET ASSOCIES Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 244 - 24 N° RG 23/01634 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2F2 DÉCISION ENTREPRISE :

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 24/00353

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00353

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 245 - 24 N° RG 24/00353 N° Portalis DBVN-V-B7I-G55X DÉCISION ENTREPRISE

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 24/00746

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00746

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Mylène SIRJEAN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 246 - 24 N° RG 24/00746 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6Y3 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Pr

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 24/00788

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00788

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE La SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 247 - 24 N° RG 24/00788 N° Portalis DBVN-V-B7I-G64D DÉCISION E

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 21/01361

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 21/01361

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES Me Véronique HERMELIN AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVN-V-B7F-

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 22/01792

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/01792

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01792 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT2S DÉCISION DE

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 22/01926

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/01926

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUDR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 22/02193

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/02193

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02193 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUWX DÉCISION DE PR

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 22/02677

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/02677

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la AARPI JASPER AVOCATS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVY5 DÉCISION

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 23/00014

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00014

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWMH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 23/00017

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00017

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à Me Emilie ÉMAURÉ la SELAFA ACD AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWML DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 23/00062

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00062

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWPN DÉCISION DE PR

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 23/00069

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00069

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00069 - N° Porta

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 23/00212

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00212

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00212 - N° Porta

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 24/02798

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02798

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 24/02799

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02799

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02799 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 24/02802

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02802

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

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ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 24/02809

CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02809

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02809 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1