Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01809
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 23/01809
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 15 Décembre 2023, RG 20/00413 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01453
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/01453
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/01453 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB4L Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 15 Novembre 2021, RG 18/01229 Appelante ASSOCIATION EDUCATI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01747
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/01747
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/01747 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 28 Septembre 2022, RG 22/01030 Appelante S.A. CIC LYONNAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01781
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/01781
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Septembre 2022, RG 2021J00237 Appelants M. [J] [H] né le [Date naissance 2]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00240
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFV7 [U] [G] divorcée [C] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01477
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 23/01477
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK7H Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 17 Août 2023 Appelante S.C.I. SOUS LE JORA, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00258
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00258
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5IW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 27 Janvier 2022 Appelante CAISSE REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00247
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00247
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Décembre 2021 Appelante S.A.R.L. NEW STYLE CONSTRUC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00244
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00244
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Décembre 2021 Appelante S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00243
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00243
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 14 Janvier 2022 Appelante A.S.L
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00216
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00216
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Janvier 2022 Appelante M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00215
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00215
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2022 Appelant Me [P] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02093
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 21/02093
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Octobre 2021 Appelante S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01763
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 21/01763
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZEX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 23 Août 2021 Appelante S.C.I. LES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01738
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 21/01738
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 21/01738 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZB2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Juillet 2021 Appelante S.A.S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/01112
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 28 Juin 2024, RG 23/64 Gracieux Appelants M. [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/01111
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRL7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 21 Juin 2024, RG 23/00062 Gracieux Appelants M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00374
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOA6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 07 Février 2024, RG 23/00573 Appelante Mme [Z] [L], n
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00543
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 23/00543
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 12 Octobre 2022, RG 22/00641 Appelant M. [N] [S] né le 26
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01728
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/01728
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 14 Septembre 2022, RG 19/00924 Appelants M. [W] [Y] né le
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