Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00106
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 31 OCTOBRE 2024 En omission de statuer R.G : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUX4 Décision déférée à la Cour : Arrêt cour d'appel de Basse-Terre du 22 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00445. Demanderesse à l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01073
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 22/01073
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 601 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4U Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00476. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01350
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 22/01350
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 588 DU 31 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 22/01350 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 octobre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/01429 . APP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00025
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 589 DU 31 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélémy du 1er décembre 2022, dan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00329
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00329
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 590 DU 31 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTO Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-a-Pitre du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00632
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00487
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 603 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSB3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00615. APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00550
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00550
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 604 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00550 N° Portalis DBV7-V-B7H-DSH5 JD/YM Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une procédure enregistrée sous le n° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00578
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 605 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSK5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 20 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00116. APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00627
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 606 DU 31 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPP JD/YM Décision déférée à la cour : jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 Janvier 2023, dans une procédure enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00633
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 607 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSP5 JD/YM Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre - pôle de proximité - du 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00656
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 591 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSRJ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 9 juin 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 23/00064.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00674
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 609 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTI Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 avril 2023, dans une instance enregis
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00769
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00769
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 608 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5G Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 9 mai 2023, d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01210
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 595 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DULR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0030
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01223
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/01223
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 596 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMO Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 12 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0007
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00971
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00971 Préfet de Région Guadeloupe /M. [U] [C] Ordonnance du 30 Octobre 2024 en matière de Rétention Administrative Dans l'affaire entre d'une part : M. [U] [C] né le 9 novembre 1979 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominicaise
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00408
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 23/00408
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 580 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR32 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00199
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01096
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 23/01096
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 582 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01096 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7H Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er août 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00142
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 583 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU34 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00035
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00401
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00401
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 584 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUR Décision attaquée : ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le
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