Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00406
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 23/00406
Ordonnance n°156 R.G : N° RG 23/00406 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXTB S.A. LE RICHELIEU C/ Mr [O] [R], COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre fais
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00406
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00406
13/09/2024 ARRÊT N°24/269 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHSO MT/CB Décision déférée du 29 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) A. COSTE [O] [U] C/ SARL TRANSPORTS BESSON OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00406
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00406
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 487 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00406 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3W Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enrôlée sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00406
TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/00406
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 23/00406 Minute n° AFFAIRE : [G] [R] [B] [R] [W] [R] C/ SWISSLIFE FRANCE S.A.S. APIVIA INTER VOLONT : S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Grosse Dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00406
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/00406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJR AFFAIRE : S.A.S. AMBULANCES [X] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00406
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/00406
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI2F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00406
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00406
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4HP Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00406
TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 23/00406
MINUTE N° : 24/181 JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/00406 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6MJ / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00406
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00406
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00406 - N° Por
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00406
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00406 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXC DÉSISTEMENT D’ACTION [L] [J], [F] [Z], [C] [J], [O] [J], [M] [J] C/ Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES - Expéditions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00406
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00406
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVJ [X] c/ [X] S.C.I. LES DEUX FILS Formule exécutoire le : à : Me Hélène MARICHAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANT : d'un jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00406
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 23/00406
S.A.R.L. YNNA C/ [K] [G] C.C.C le 22/02/24 à -Me BALLORIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/02/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00406
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPDZ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.N.C. GRAND MARCHE, immatriculée a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00406
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00406
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMU DEMANDERESSE : Mme [D] [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00406
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00406
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00406 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDST --------------------- SAS GARI C/ SA MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 09-24 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00406
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00406
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1102 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYD Jugement (N° 17/00349) rendu le 04 Mars 2019 par le tribunal de grande instance de Saint Quentin Arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00406
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/00406
N° RG 23/00406 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6T COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01941 Juge de la mise en état de Rouen du 26 janvier 2023 APPELANTE : S.N.C. SNC LES DOCKS 76 [Adresse 3] [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00406
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n° 398, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00406
CA Montpellier, 9 août 2023, RG 23/00406
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RC O R D O N N A N C E N° 2023 - 411 du 09 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00406
CA Rennes, 4 août 2023, RG 23/00406
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/192 N° N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAI4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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