Corpus de jurisprudence
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00479
TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00479
LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/479 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBL N° de minute : 24/451 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00479
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00479
N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHI ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHI ============== [V] [O] épouse [H], [F] [H] C/ Mutuelle GROUPAMA CENTRE MANCHE Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SELARL VERNA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00479
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00479
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/742 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXF Jugement (N° 23/01961) rendu le 09 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE SAS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00479
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00479
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/233 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00479
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUX Société MON LOGEMENT 27 C/ [G] [L] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00479
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00479
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00479 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILT5 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 4] C/ S.A.S. DYLEX LE COMPTOIR DU JAREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00479
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (n° 479 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4PN Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00479
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00479
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00479 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7PM Code NAC : 62B AFFAIRE : [N] [G] C/ Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] DEMANDERESSE Madame [N] [G], née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00479
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00479
- N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U N° de minute : 24/00409 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Patri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00479
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/00479
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVB O R D O N N A N C E N° 2024 - 490 du 10 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00479
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/00479
MINUTE N° 24/340 notification par LRAR aux parties copie à commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00479
CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00479 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00479
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 MINUTE N° 24/01482 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00479
CA Nîmes, 29 mai 2024, RG 24/00479
Ordonnance n°461 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUG J.L.D. NIMES 28 mai 2024 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00479
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC25 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00479
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MN Minute : 24/00073 Madame [E] [R] Représentant : Me Fei CHEN, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00479
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C4L DEMANDEUR Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés - #J0109 DEFENDERESSE Mme [J] [M] AVOCAT DEFENDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00479
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00479
Du 17 mai 2024 5AC PPP Contentieux général N° RG 24/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYW S.A.R.L. PRE C/ [C] [N] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00479
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ..................
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