Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01370
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01370
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01370 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01370
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901- AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET CENTRE D'AFFAIRES CAD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01370
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01370
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01370 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01370
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01370
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 24 Novembre 2017, RG 2016J00116 - Arrêt de la cour d'appel de LYON du 11 juin 2020 RG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01370
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 23/01370
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 06 Juillet 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGNB AFFAIRE : [J] C/ [G], S.A.S. [X] FOUQUET-[M] ET ASSOCIES ORDONNANCE DU MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01370
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/01370
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01857 DU 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01370 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LMF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non compara
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01370
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6NQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Anne-sophie LOURME Me Côme TOSSA COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX FEV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01370
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01370
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHG N° minute : 24/00166 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [Z] [H], audiencière C/ S.A.R.L. [1] Représentée par Maître Stéphane MILLAT, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01370
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26UI AFFAIRE : Mme [C] [D] (Me Olivier DANJOU) C/ M. [L] [N] (Me Nicolas RUA) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01370
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01370 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQP N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01370
CA Toulouse, 7 déc. 2023, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1375 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 décembre à 11H45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01370
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIO Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 10 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2020010129 Société SPL TECELYS Socié
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01370
CA Douai, 9 août 2023, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXA N° de Minute : 1377 Ordonnance du mercredi 09 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 3] (ARABIE S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01370
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAT APPELANTE : S.A.S. Magne société par actions simplifiée, au capital de 2.000.000,00 €, immatriculée sous le numéro 775 588 049 du r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01370
CA Paris, 10 avr. 2023, RG 23/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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