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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00847

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/00847

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03086 DU 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00847 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GP5 Ancien numéro de recours: AFFAIR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00847

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLV5 Minute : 24/00149 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c95bacc05d528c8e9f27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00847

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00847

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXVZ Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXVZ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6c4fe60d502124ed40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00847

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00847

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [M] née le 06 Octobre 1988 à [Localité 4] (RH

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a70596c9bad004e44e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00847

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/00847

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSV3 S.C.I. CLAUDEVILLE C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ Le 09/

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dceb98137c174785c4a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1