Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00972
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00972
Ordonnance N°922 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTC J.L.D. NIMES 20 octobre 2024 [P] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00972
TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/00972
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC 39 AVENUE BELLE GABRIELLE - 94130 NOGENT SUR MARNE C/ S.A.R.L. GROUPE ALTAIS, S.A.S. ALTAIS TRAVAUX D’ACCES DIFFICILE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. NOVA BAT RENOV,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00972
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00972
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF32 S.C.I. ARMORE C/ [R] [E] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Virginie DUPONT DE FREYNE Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00972
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/00972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/575 Rôle N° RG 24/00972 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPE2 SAS A.[H] C/ [Z] [X] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébasti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00972
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ER N° Minute : 24/00600 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00972
CA Toulouse, 23 sept. 2024, RG 24/00972
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/977 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPYY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Septembre à 15h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00972
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVKE AFFAIRE : [H] / [U] OBJET : Demande en conversion de la séparation de corps en divorce DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [H]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00972
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00972
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00972
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6S du 01 Août 2024 M.I 24/00833 N° de minute 24/01151 affaire : [L] [V] c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, recherchée en qualité d’assureur de Monsieur [C] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00972
TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/00972
N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGX Minute n° 24/00073 AFFAIRE : [G] [Z] / [B] [X] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Ann
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00972
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJH Minute : 24/00462 Monsieur [L] [C] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00972
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00972
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEV S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [B] [S] épouse [V] - FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00972
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDG4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02229 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00972
CA Amiens, 9 juill. 2024, RG 24/00972
ARRET N° [C] C/ S.A.S. DELABIE copie exécutoire le 09 juillet 2024 à Me LACAILLE Me CANU-RENAHY EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JUILLET 2024 *****************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00972
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 N° 2024/972 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQB Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00972
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00972
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°348, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2023 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00972
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYV N° de Minute : 24/00131 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Juin 2024 LA METROPOLE EUROPEENE DE LILLE C/ [Y] [E] [T] [M] [B] [D] [P] [E] [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00972
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/00972
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/00972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCG ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 20 JUIN 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00036) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00972
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00972
Min N° 24/00443 N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODK M. [J] [R] C/ Mme [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00972
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00972
Minute n° 24/185 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeurs comparants en
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