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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00175

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00175

    Minute n° : 24/00350 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGNF Affaire : URSSAF ILE-DE-FRANCE-TAUDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE, [Adresse 2] Représentée par la SCP CAMILLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b4c23f64f312698d9810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00177

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00177

    Minute n° : 24/00351 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGNM Affaire :URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR-DRAHMOUNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b4c13f64f312698d97f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00158

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00158

    Minute n° : 24/00344 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZR Affaire : [O]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [T] [O], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00118

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00118

    Minute n° : 24/00342 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFA5 Affaire : PROT-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [I] [T] née le 19 Mai 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Comparante

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00373

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 23/00373

    Minute n° : 24/00329 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6MN Affaire : S.A.S. [4]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [4], [Adresse 1] Représentée par Me MOYSAN de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00489

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 23/00489

    Minute n° : 24/00335 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBKP Affaire : [J]- CPAM D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [J] née le 20 Avril 1945 , demeurant [Adresse 1] Comparante en p

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00184

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00184

    Minute n° : 24/00354 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTD Affaire : [K]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [X] [K], demeurant [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00162

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00162

    Minute n° : 24/00346 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7R Affaire : S.A.R.L. [6]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [6], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me D’HERBAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00150

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00150

    Minute n° : 24/00343 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFSW Affaire : [L]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [L], demeurant [Adresse 2] Comparante en personne DEFENDERESSE CAF T

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04062

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04062

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04062 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [C] [H] Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c2f5341ca999b515f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01204

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/01204

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/01204 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [R] [I] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c2f5341ca999b515f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01969

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/01969

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/01969 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [T] [U] ET : [X] [V] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître Julien BERBIGIER Copie dossier : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04517

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04517

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04517 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [X] [D] [V] Débats à l'audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04057

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04057

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04057 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [S] [C] Débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04061

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04061

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04061 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 4] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [I] [X] Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04065

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04065

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04065 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 6] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [L] [F] Débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04255

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 23/04255

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 23/04255 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [U] [M] ET : [G] [N] [W] [L] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur [N] Madame [L] Monsieur le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00044

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 23/00044

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Octobre 2024 N° RC 23/00044 DÉCISION Contradictoire, dernier ressort [F] [I] ET : [T] [C] Débats à l'audience du 25 Octobre 2024 Le Copie exécutoire Copie certifiée conforme Me PERRAULT Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04518

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04518

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04518 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 4] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [K] [Z] Débats à l'audience du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02619

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02619

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02619 DÉCISION par defaut et en dernier ressort [B] [U] [M] [Z] épouse [U] ET : [K] [F] [D] [P] [S] épouse [X] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître LALOUM Copie à : Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1