Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02330
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 19/02330
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02330 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETEL Jugement du 13 Novembre 2019 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 18/011086 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : SELAS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02489
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 19/02489
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02489 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETOW Jugement du 12 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/02467 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01741
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/01741
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01741 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCDO jugement du 09 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/03098 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02019
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/02019
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCYM jugement du 20 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/01256 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02101
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/02101
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC7N jugement du 15 Décembre 2022 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00082 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00661
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00661
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJUI ordonnance du 20 Mars 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20356 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Mme [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00620
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 19/00620
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00620 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETIV. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL DU MANS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2019, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00571
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00571
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00571 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00572
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00572
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00572 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44L. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00574
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00574
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44P. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00575
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00575
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44R. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00576
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00576
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00576 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44T. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00577
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00577
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44V. Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00578
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00578
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00578 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44X. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00579
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00579
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00579 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00581
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00581
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E445. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00620
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00620
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/516 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00261
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00261
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72N. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00026 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00306
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00306
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00486 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00318
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00318
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00490 ARRÊT DU
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