Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02995
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 24/02995
N° 2024/3352 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02995 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7WR 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile - 1ère Section de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03046
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 24/03046
N°24/3353 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00470
CA Pau, 4 nov. 2024, RG 22/00470
N° 24/03332 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 13 Février 2024 (22/00000470) désignant Madame [W] [B] en qualité d'expert dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00717
CA Pau, 4 nov. 2024, RG 23/00717
PhD/ND Numéro 24/3329 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/11/2024 Dossier : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO56 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [W] [C]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00416
CA Pau, 4 nov. 2024, RG 24/00416
PhD/ND Numéro 24/3330 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/11/2024 Dossier : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00697
CA Pau, 4 nov. 2024, RG 24/00697
PhD/ND Numéro 24/3331 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/11/2024 Dossier : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY6U Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03029
CA Pau, 1 nov. 2024, RG 24/03029
N°24/3327 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU un Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03030
CA Pau, 1 nov. 2024, RG 24/03030
N°24/3326 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU un Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00127
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 21/00127
LB/ND Numéro 24/3294 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 21/00127 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXVE Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03241
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 21/03241
LB/ND Numéro 24/3295 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 21/03241 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74A Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. CAISSE D'EPA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03364
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 21/03364
PS/DD Numéro 24/03314 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 21/03364 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAHE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [B] [F] C/ Caisse MSA B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03734
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 21/03734
PS/DD Numéro 24/3313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 21/03734 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBID Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03974
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 21/03974
PS/DD Numéro 24/3323 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 21/03974 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IB3S Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04141
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 21/04141
PS/DD Numéro 24/3312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 21/04141 - N°Portalis DBVV-V-B7F-ICK5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [6] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01986
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/01986
AC/SB Numéro 24/3315 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIRI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [M] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02206
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/02206
PS/DD Numéro 24/3316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/02206 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJDU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02870
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/02870
LB/ND Numéro 24/3296 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/02870 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILFG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03337
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/03337
LB/ND Numéro 24/3297 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQ5 Nature affaire : Demande en exécution, nullité, résolution d'un contrat de licence ou de cession de marques Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03437
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/03437
TP/SB Numéro 24/3319 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/03437 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM3W Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03450
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/03450
TP/EL Numéro 24/3321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM5J Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [V] [M]
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