Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01401
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/01401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N°2024/118 Rôle N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWI [S] [B] [S] [L] S.C.I. SCI [Adresse 4] C/ Société CAMEFI Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01401
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01401
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01401 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01401
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01401
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry DRAPIER URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°307/2024 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01401
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKF Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01401
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 23/01401
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mars 2024 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVE Appelant M. [N] [R] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Michèle BLA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01401
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01401
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALC Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALC N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01401
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [Y] [J] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE M. [N] [R] [Adresse 3] [Localité 2] r
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01401
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01401
ARRET N°35 FV/KP N° RG 23/01401 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GH S.A.S. BIO C' BON SAS S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [U] [X] C/ [F] [F] INDIVISION SUCCESSORALE deMadame [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2èm
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01401
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7II MI : 23/00000026 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS Me Marine KOCIEMBA la SCP LATOURNERIE - MILON -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01401
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/01401
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1406 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4CZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 décembre à 16H15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01401
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/01401
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYCN Décision déférée à la Cour : arrêt Cour d'Appel de MONTPELLIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01401
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01401
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5E N° de Minute : 1409 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] [Z] né le 02 Avril 1993 à [Localité 2] - TURQUIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01401
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01401
N° RG 23/01401 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 Avril 2023 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01401
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01401 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01401
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 23/01401
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Code nac : 14G N° N° RG 23/01401 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXT Du 07 MARS 2023 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première
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