Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00009
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFP ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT greffière lors des débats, et de Sophie MESSA, greffière
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00014
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - taxes N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYL - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le CINQ NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/00214
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 19/00214
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 19/00214 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GE2T Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 19 Novembre 2018 Appelantes S.A.R.L. VOGLAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01965
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 21/01965
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 21/01965 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2BU Décision attaquée : Arrêt du Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 16 Mars 2021, RG 19/02085 DEMANDEUR A L'OPPOSITION M. [R] [U] [J] [A] né le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00271
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 22/00271
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5KC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Novembre 2021 Appelant C.E. COM
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00292
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 22/00292
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Janvier 2022 Appelants M. [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00308
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 22/00308
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5PY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Février 2022 Appelantes MMA IAR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00344
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 22/00344
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5T3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Janvier 2022 Appelante S.A.S. QUALIT'ETANCH
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00497
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 23/00497
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGUH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Janvier 2023 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01500
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 23/01500
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLCQ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 05 Octobre 2023 Appelante S.A.S. COMPAGNIE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01505
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 23/01505
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 23/01505 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLC7 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 14 Septembre 2023 Appelants M. [U] [G] [K],
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01553
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 23/01553
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGY Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 11] en date du 05 Octobre 2023 Appelant Syndicat des c
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01634
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 23/01634
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLS2 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 22 Septembre 2023 Appelants M. [D] [S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00053
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00977
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 21/00977
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Avril 2021, RG 17/00109 Appelants M. [U] [W] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01552
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 21/01552
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 21/01552 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYML Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 27 Mai 2021, RG 12/00361 Appelants M. [R] [C] [S] [H] né l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00625
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/00625
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G62O Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Mars 2022, RG 19/01255 Appelante Mme [N] [F] épouse [J] née
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01868
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/01868
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/01868 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDXB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Octobre 2022, RG 2021J00043 Appelant M. [K] [I] né le [Date naissance 2] 198
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01971
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/01971
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/01971 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 12 Octobre 2022, RG 22/00912 Appelant M. [Y] [H] né le 17
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02083
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/02083
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEVP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Octobre 2022, RG 22/01426 Appelante Mme [F] [W] [B] [K] épous
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