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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00232

    TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00232

    DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd8fa1ebad4fe786b0b20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00404

    TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00404

    DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [O], [K] Répertoire Général N° RG 24/00404 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICST ____________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00014

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] RG N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5DK JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [Z] [C] [X] DCD [L], [V] [L], [T] [L], [O] [L] C/ [F] [M] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 671956321486831808a38013
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00045

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBNI ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2024 [F], [U], [P] [G] C/ [C], [R], [K] [D] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE REFERE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 671956321486831808a37fb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00021

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 21] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00021 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6B4 JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [I] [H], [B] [R] épouse [H] C/ E.A.R.L. [T] [C] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37d0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00007

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 16] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4CY JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [B] [Z] C/ [H] [E] épouse [N], [P] [N], [U] [N] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37bf2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00033

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 [Localité 18] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00033 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUDH JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [U] [K] [O] [B] C/ [F] [N] épouse [W], [D] [S], S.A.S. [T] [E] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562c1486831808a375f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00024

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] RG N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6GO JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [R] [P], [E] [P] épouse [O], [C] [P], [S] [P] C/ [D] [P] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562c1486831808a375b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00394

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00394

    DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [T] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00394 N° Portalis DB26-W-B7I-ICTL EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474bb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00087

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 21] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00087 - N° Portalis DB26-W-B7I-H64T Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° Société [24] C/ [K] [N], Société [14] CHEZ [17], URSSAF PICARDIE, [13], Société [15], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474b8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00356

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00356

    DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [J] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/0035 N° Portalis DB26-W-B7I-IB7U EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474b2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00094

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB26-W-B7I-H643 Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° Société [11] ( [11] ) C/ [J] [S], Société [6], S.A. [12], TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, TRES

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00389

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00389

    DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [M] [Y] __________________ N° RG 24/00389 N°Portalis DB26-W-B7I-ICLH N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00071

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Adresse 20] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB26-W-B7I-H56S Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° [Z] [P] C/ Société [24], Société [25], S.C.P. [26], CAF DE LA SOMME, Société [22], Société [1

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474a8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00092

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB26-W-B7I-H64Z Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° S.A. [4] C/ [W] [K] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 22.10.202

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474a4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00102

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00102 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7RS Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° Société [22] C/ [W] [J] NEE [G], Société [25], Société [17], Société [15], Société [21], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00397

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00397

    DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [X] [M] __________________ N° RG 24/00397 N° Portalis DB26-W-B7I-ICTX EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 671804706d8b1985f464749d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00111

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00111 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACQ Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° [V] [D] C/ Société [12], S.A.S. [11], S.A.S. [8] Expédition délivrée aux parties pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6718046f6d8b1985f4647489
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00398

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00398

    DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [S] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00398 N° Portalis DB26-W-B7I-ICTY EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00211

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/00211

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [Y], [U] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00211 N°Portalis DB26-W-B7I-H6M6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1