Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01195
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO3L MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [C] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01195
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01195
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZT4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01195
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01195
ARRET N° Société [8] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [8] CRAMIF Me GALLAIS - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01195
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n°24/776 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBQ5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 07/10/2024 au service ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01195
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01195
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [Z] [P] [Y] N° : 24/749 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01195 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTM4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01195
TJ 77284, 28 août 2024, RG 24/01195
Min N° 24/00641 N° RG 24/01195 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOV7 Mme [O] [I] épouse [S] C/ Mme [T] [E] épouse [W] M. [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [O] [I] épouse [S] demeurant [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01195
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQH Minute : 24/00494 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01195
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01195
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4O5 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01195
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 N° 2024/1195 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ3 Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01195
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01195
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00908 [V] c/ [X] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSL - Exécutoire : à Me Véronique SAURIE - copie certifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01195
TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01195
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01195 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 juillet 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01195
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/01195
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08051- N° Portalis DBVB-V-B71-BNJAJ Ordonnance N° 2024/1195 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01195
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTER N° de Minute : 1171 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] né le 13 Juin 1963 à en GUINÉE-BISSA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01195
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/01195
CKD/KG MINUTE N° 24/528 Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01195
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Stéphanie TRIGALO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34HD N° MINUTE : 1/2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01195
TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNBM - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01195
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01195
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE C/ S.A.S. MEILLEURTAUX ---------------------- N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTY ---------------------- DU 07 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01195
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01195
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01195 - N° Portalis 35
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01195
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FS MINUTE: 24/345 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re
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