Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01195 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • ca other ca_pau n° 24/01195

    CA Pau, 6 août 2026, RG 24/01195

    AB/CD Numéro 26/02221 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/08/2026 Dossier : N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2OT Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [F] C/ SAS [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a75751d195da062e0d3ff1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01195

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/01195

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6KM N° MINUTE 26/00506A JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899d993c619cd1f09d12c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01195

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 24/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/788 DU : Mardi 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKTL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [A] [I], demeurant [Adresse 1] comparant assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117e884f14adac9f08eab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01195

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/01195

    DOSSIER N° RG 24/01195 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLF4 Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [V] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BUISSON (T.140) Expédition délivrée à : Me AWATAR (T.659) TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889d5cdc6046d474715d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01195

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 24/01195

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN3X (Code affaire : 88B) jonction avec le N°° RG 24/01227 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOWR (Code affaire : 88B) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b79d3cdc6046d471edb5c
  • ca other ca_toulouse n° 24/01195

    CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/01195

    12/05/2026 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQD Décision déférée - 22 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - [X] [J] C/ [G] [H] [W] [N] ÉPOUSE [H] épouse [H] [I] [M] [S] [K] ÉPOUSE [M] épouse [M] S.A.R.L. [V] ET FILS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04434fcdc6046d47920bf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01195

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 24/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FROA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f56cdc6046d477fb9b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01195

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 24/01195

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01195 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THR7 AFFAIRE : [W] [Q] épouse [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458891cdc6046d4781c63b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01195

    TJ 62041, 11 mars 2026, RG 24/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01195 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWYO JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ed12cdc6046d479d3d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01195

    TJ 87085, 25 févr. 2026, RG 24/01195

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFGX Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [H] [C] [A] [S] épouse [H] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5decdc6046d47cf728d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01195

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 24/01195

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /7 N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d550cdc6046d4737c84a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01195

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/01195

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01195 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2SZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7fcfcdc6046d47df8400
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01195

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 24/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 24/01195 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5Q N° MINUTE : 25/00197 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f63ccdc6046d47bab1cb
  • ca other ca_metz n° 24/01195

    CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBI Minute n° 25/00310 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE C/ Organisme MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, FROMM Jugement Au fond, origine Pole soci

    Lire la décision → Vérifier la source 691701e3e097417ee1bdd93c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01195

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 24/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01195 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ5A COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1081f8a20b910ff81c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01195

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/01195

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01195 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOVT MINUTE : 25/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07711f8a20b91000c2ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01195

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 24/01195

    N° RG 24/01195 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEFG Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcbc07170de10e4c13b
  • ca other ca_orleans n° 24/01195

    CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01195

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Mme [G] [Y] (DS) XA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XO DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68db641d7ee64f58ab6b6a0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01195

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/01195

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03176 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db6cd22713eb88c7a72e
  • ca other ca_rouen n° 24/01195

    CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/01195

    N° RG 24/01195 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00416 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 15 Février 2024 APPELANTE : [4] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa36d3df07dee2fcc59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1