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15 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02219

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02219 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02219

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/02219

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02219 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL76 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame [U] Dossier n° N° RG 24/02219 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL76 ORD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02219

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04057 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45VF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02219

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02219

    N° RG 24/02219 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5XR N° MINUTE : 24/00854 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02219

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02219

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02219 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02219

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XO Minute n° 24/ 320 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [N] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jul

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02219

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02219 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLA7 N° de Minute : 24/2147 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02219

    CA Orléans, 4 sept. 2024, RG 24/02219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBT6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02219

    TJ Draguignan, 7 août 2024, RG 24/02219

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02219 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIS MINUTE N° ORDONNANCE DU 07 Août 2024 [C], [N] c/ S.A. BANQUE POSTALE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02219

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] (francisé [U]) [S] Maître [O] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SQ6 N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02219

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me GUEDON Caroline Le .................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02219

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 24/02219 N° Portalis 352J-W-B7I-C35SR N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MINIZIMMO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sylvia GRADUS de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad44034fdec52d9ea614
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02219

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02219 - N° Portalis 35L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02219

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 mai 2024, RG 24/02219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/748 Appel des causes le 15 Mai 2024 à 10h00 en visioconfére

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02219

    CA Lyon, 16 mars 2024, RG 24/02219

    N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFW Nom du ressortissant : [G] [Y] [Y] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseill

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1