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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02219
TJ 75056, 18 août 2026, RG 24/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolay FAKIROFF, Me Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHU N° MINUTE : 1 JCP JUGE
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ca other ca_nancy n° 24/02219
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02219
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00018 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02219
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 24/02219
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 24/02219 - N° Portalis DBZ5-W
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ca other ca_caen n° 24/02219
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02219
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPUS Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6960-3 APPELANT C/ Madame [B] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02219
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02219
N°Minute:25/02309 N° RG 24/02219 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH6J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V], [S] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 3] non
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/02219
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE du conseiller de la mise en état N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7G ORDONNANCE N° APPELANTES Mme [U] [B] A titre personnel [Adresse 11] [Localité 6] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUG
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 24/02219
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 24/02219
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02219 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDXM AFFAIRE : [T], [T] C/ [I], [X], Commune Commune de [Localité 11] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02219
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 24/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/02219 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXBK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [M] [H], demeurant [Adresse 3] comparante en personne
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02219
TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 24/02219
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02219
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02219
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BM2 N° minute : 25/01530 [3] représentée par Monsieur [L] [F] audiencier. C/ Madame [B] [Z] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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ca other ca_montpellier n° 24/02219
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/02219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7G ORDONNANCE N° APPELANTES Mme [L] [R] à titre personnel [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02219
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 24/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/249 AFFAIRE : N° RG 24/02219 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3L5F Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] Née le 09/10/1948 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02219
TJ 21231, 12 mai 2025, RG 24/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 24/02219 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM44 NATURE AFFAIRE : 22G DEMANDERESSE : Madame [O] [J] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 17], demeurant [Adresse 9] Représentée par Maître Claire LANCELIN de la SELAS LANCELIN & L
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ca other ca_aix_provence n° 24/02219
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/02219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTRE S.C.P. [R] [U] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 7 mai 2025 à : Me Florent LADOUCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02219
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02219 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVV N° de minute : 25/01001 Monsieur [O] [X] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Roland PEREZ de la SELEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02219
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV34 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02219
TJ Poitiers, 7 févr. 2025, RG 24/02219
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/02219 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, magistrate à titre
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ca other ca_grenoble n° 24/02219
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/02219
N° RG 24/02219 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJIS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02219
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02219
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4O Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Mai 2024 - dossier 19/01265 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02219
CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/02219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3LN N° de Minute : 2188 Ordonnance du mercredi 06 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [N] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] (
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