Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00017
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCS6 Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 ENTRE : S.A.S. HELLOFRESH FRANCE PREPARATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas CHENEVOY de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00017
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00017
AFFAIRE : N° RG 24/00017 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00017
TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00017
MINUTE : 24/82 JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE RG N°24/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEE2 Syndicat de copropriété de l’immeuble LE GAUGUIN, sis 12 rue de Lorient à 54180 HEILLECOURT / S.C.I. TPN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilièr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00017
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00017
MINUTE : DU 10 OCTOBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSD ---------------------------- RG : 24/00844 2ème Chambre [F] [Z] c/ S.A.R.L. LV IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00017
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00017
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] Débiteur : Mme [E] [J] N° RG 24/00017 N° Portalis DBXU-W-B7I-HTFJ Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - avocat - à la commission de surendettement en LS, le
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00017
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00017
RG - N° RG 24/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMEP expéditions à la SCP SVA titre exécutoire à avocat adj (la SCP SVA) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION du 26 Septembre 20
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tj Ajournement Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00017
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWSI minute : 24/76 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de Paris sous le n°379 502 644 dont le siège social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00017
TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 24/00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRXH NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR URSSAF,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00017
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00017
MINUTE N° N° RG 24/00017 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2F Madame [J] [B] C/ Madame [H] [D] [L] [F] Monsieur [R] [T] [P] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00017
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/00017
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 12 Septembre 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7JK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE “[Adresse 14]” la SELARL ARES C/ M. [G] [J]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00017
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Septembre 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQTI 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 8] représenté par Maître [A] [Y], administrateur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00017
CA Metz, 22 août 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEE4 MINUTE N°24/00258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [N] [Adresse 5] / [Localité 3] TURQUIE représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ Madam
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00017
CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOÛT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZ7 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00017
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00017 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADP JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00017
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 24/00017 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEU JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître François DAUCHY, DS avocats avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00017
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPR3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01863 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00017
TJ Chartres, 4 juill. 2024, RG 24/00017
N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFUW ============== ordonnance N° du 04 Juillet 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFUW ============== [P] [Z] divorcée [B] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A. PACIFICA Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -Me Magali VERTEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00017
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/00017
N° RG 24/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 12 septembre 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00017
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 24/00017
N° de minute : 2024/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UV4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le tribunal mixte de ommerce de NOUMEA (RG n° 2023/1921) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00017
CA Caen, 18 juin 2024, RG 24/00017
N° RG 24/00017 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM2K COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 37/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 'LE [Adresse 12]' dont le siège social est : C/ M
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