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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01694

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01694

    TJ Lille, 7 août 2024, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUHJ - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b7a571e198c2b66a7216
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01694

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVO N° de Minute : 24/1639 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 668d846253e3bdd07787d0d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01694

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/01694

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01694 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFB5 MINUTE n°: 2024/ 78 DATE: 22 Mai 2024 PRESIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 664e42b1c40277ce22a443db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01694

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/326 N° RG 24/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3G7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bb9c9ea95b316fde976

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