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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02841

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 23/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 4] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02841 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLCY DEMANDEUR : S.D.C. ALLEE FELIBIEN - [Adresse 1] - [Adresse 2] ET [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. Cabinet THIERRY (RCS NANTE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00990

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00990

    N° RG 24/00990 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5P Minute N° 2024/ 972 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. LES CONSTRUCTIONS DE L’ERDRE C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. BATI RENOV CONCEPT S.A. MMA IARD -------------------

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03111

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 23/03111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 4] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03111 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMD7 DEMANDEUR : M. [B] [X] Rep/assistant : Maître Jennifer LEMAIRE de la SELARL AXLO, avocats au barreau de NANTES Mme [F] [V] épouse [X] Rep/assistant : Maître Jennife

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22494e0888abb7bfa207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00973

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00973

    N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NG7U Minute N° 2024/967 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 11], [Adresse 4]-[Adresse 3], [Adresse 6], [Adresse 1]-[Adresse 9], C/ [C] [S] épouse [F] [X] [F] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22494e0888abb7bfa204
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05548

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 22/05548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/05548 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FT DEMANDEUR : S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01981

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01981

    N° RC 24/01981 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22494e0888abb7bfa1fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00991

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00991

    N° RG 24/00991 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIBO Minute N° 2024/973 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [S] [M]-[F] [Y] [F] C/ S.A.R.L. GARAGE L’ATELIER AUTOMOBILE DE L’OUEST S.A.S. AUTO GARAGE DE L’OUEST ------------------------------------

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03613

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 21/03613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/03613 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGOO DEMANDEUR : Syndic. de copro. « [3] représentée par son syndic, la SAS HEMON-CAMUS Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L. SARL DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22484e0888abb7bfa1e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01996

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01996

    N° RC 24/01996 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22484e0888abb7bfa1d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01991

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01991

    N° RC 24/01991 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22474e0888abb7bfa1d5
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02648

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 21/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 7] [Localité 5] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/02648 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEFQ DEMANDEUR : M. [C] [I] Rep/assistant : Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES Mme [N] [X] épouse [I] Rep/assistant : Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22474e0888abb7bfa1cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01987

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01987

    N° RC 24/01987 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [E] [L] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01022

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01022

    N° RG 24/01022 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIMZ Minute N° 2024/978 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. [Adresse 26] C/ S.C.I. [Localité 18] S.D.C. [Adresse 6] S.A.R.L. JACQUES BOUCHETON ARCHITECTE S.A.S. ECR ENVIRONNEMENT OUEST S.A.S.

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  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02269

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 22/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/02269 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTJI DEMANDEUR : M. [S] [E] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [K] [E] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22474e0888abb7bfa1b8
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00152

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 21/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 8] [Adresse 8] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00152 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K52Y DEMANDEUR : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG représentée par la société INTRUM CORPORATE dont le siège social est sis [Adresse 3] venant aux droits du CREDIT AGRICOLE CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22464e0888abb7bfa1a6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05136

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 22/05136

    SG LE 07 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/05136 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6HV S.A.S. OLIVIER, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 305 035 164 C/ S.C.I. DARWIN Société civile immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 833 009 137, prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22464e0888abb7bfa1a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02498

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 21/02498

    SG LE 07 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02498 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD4Q S.A. STAR LEASE C/ [N] [Y] [V] [Y] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22464e0888abb7bfa196
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01992

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01992

    N° RC 24/01992 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22464e0888abb7bfa190
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00651

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00651

    N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZH Minute N° 2024/956 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. RNLBT C/ [K] [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à : Me Pierre-thomas CHEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22464e0888abb7bfa17b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00929

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00929

    N° RG 24/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOP Minute N° 2024/962 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ Société THELEM ASSURANCES S.A. SMABTP S.A.S. MENUISERIE DES DEUX RIVES S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22454e0888abb7bfa178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1