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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02133

    CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02133

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2X6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 N° de Minute : 2093 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [K] né le 31 Mars 2005 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da880fa562400eaa5adf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02133

    TJ 75056, 8 oct. 2024, RG 24/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-laure FILLY, Monsieur [P] [Z], Madame [B] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROI N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02133

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/02133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LK Minute n° 24/ 357 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ahmad SERHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d72416523b9957ff22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02133

    TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 24] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02133

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCK5 N° de Minute : BX 24/00611 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembr

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02133

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me BLANC-GILLMANN Le ................................................... à Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02133

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02133

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TZ Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 667519522a983144d72f41d7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02133

    CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/02133

    N° RG 24/02133 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02133

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02133

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/02133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOK4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [K] [T] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle su

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02133

    CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02133 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1