Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03818
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1323 Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03818 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03818
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 août 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03818 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03818
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T], [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RV2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03818
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/03818
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03818 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS55 Du 26 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette
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