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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 49 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03818

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/03818

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/03818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e9ccdc6046d479d5f45
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03818

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/03818

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03818 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DE N° RG 24/03818 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DE IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PU

    Lire la décision → Vérifier la source 69977812cdc6046d47010c79
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 24/03818

    TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 24/03818

    N° RG 24/03818 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILMI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 17/02/2026 à : - Centre de Médiation de la Drôme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994efc1cdc6046d47be9330
  • ca other ca_grenoble n° 24/03818

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03818

    N° RG 24/03818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 696b59eecdc6046d47a0de39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/03818

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/03818

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/03818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y72G N° de minute : 25/01336 S.A.S. EQUIPEMENT TECHNIQUE HOTELIER - E.T.H., agissant en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre GARCIA DUBOIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28461e97b8c1829951d3c
  • ca other ca_paris n° 24/03818

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03818

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KV Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/03818

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me TRAORE et Me LE [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LUB N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58943876d446c8f4878d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03818

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 24/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/03818 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMP6 JUGEMENT N° B DU : 22 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c14aad61014a20870661
  • ca other ca_montpellier n° 24/03818

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/03818

    N° RG 24/03818 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJS ORDONNANCE N°196 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22adef06214b5a5be75ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/03818

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03818

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03818 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWUQ N° : 25/00278 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3] venant aux droits de la SA [W] [Z] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Madame [V] [F], munie d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 69861188cdc6046d4736f4bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03818

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 24/06/2025 A Me LANCEREAU (R0050) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A46 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f710a00405eb741e472
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03818

    TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03818 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RJ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [M] [W] [K] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd38bd284ccae5aa57bfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/03818

    TJ 76540, 3 juin 2025, RG 24/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/03818 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUPE 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : le Syndicat des copropriétaires COUVENT SAINTE BARBE 75 quai Gustave Flaubert 76380 CANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d501abbd5bba7d96311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03818

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03818 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAFS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [U] [A] C/ [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HOYE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2ccc66e05104b5f063
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03818

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03818

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ [P], [K] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03818 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7WU Grosse délivrée à Me SOLNON Expédition délivrée à M. [K] le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0348802fc178212f82551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03818

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03818 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7D AFFAIRE : Mme [K] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1010bc47488bc877ce
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03818

    CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/03818

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° RG 24/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTS Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection du Havre, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e5020da87ff5e01138f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03818

    TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03818 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIL __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [G] [Y] [I] Comparant en personne, Adoptée :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8930d9f47d8f0262f379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03818

    TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf8e5fbe76c70ecec1cd
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03818

    CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 24/03818

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03818 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMY7 N° de minute : 425/24 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbcecdb813d9745f6b558

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1