Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00936
TJ 14118, 29 oct. 2024, RG 24/00936
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 Numéro RG : 24/00936 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Élise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00936
TJ Nancy, 23 oct. 2024, RG 24/00936
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : N° RG 24/00936 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00936
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00936
Ordonnance n°890 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHN J.L.D. NIMES 09 octobre 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00936
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00936
N° RG 24/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGZH Minute N° 2024/907 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [T] [M] épouse [X] [J] [X] [G] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. MAAF ASSURANCES SA --------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00936
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00936 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AO MINUTE n° 206/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00936
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GP Copies le : 19/09/24 à Me Marie QUESTE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Grosse le 19/09/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 19 SEPTEMBRE 2024, NOUS, C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00936
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00936 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23G N° Minute : 24/00580 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00936
CA Toulouse, 16 sept. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/939 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPG2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Septembre à 9h00 Nous S. DESJARDIN,, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaîtr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00936
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00936 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZ2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE La Société BANGUI, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro de SIRET 331 108 589 dont le siège est [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00936
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6DU Décision déférée à la Cour : O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00936
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02372 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00936
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLTN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [H] [E] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Marion MABRIEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [G] épouse [E]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00936
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 24/00936
N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT RG N° 24/00936 JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] Comparant, Monsieur [H] [M] [Adresse 6] Non comparant, représenté par Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00936
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024/936 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTH Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00936
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE4 Minute : 24/00439 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 6] Représentant : Me Carol
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00936
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00936
- N° RG 24/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00936
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [K] [T] S.A.S.U. LBC FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C355H N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00936
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYOM Minute : 24/00686 Compagnie d’assurance SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00936
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5G N° de Minute : 922 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 24 Juin 1994 à [Localité 7] (ALGERI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00936
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [F] [R] Le ................................................
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