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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01000

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01000

    N° RG 24/01000 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOG Minute N° 2024/976 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A. GRANDE PAROISSE SA C/ S.A. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE S.A. GRTGAZ S.A. ENEDIS S.A. GRDF NANTES METROPOLE S.A. ILIAD S.A. ORANGE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224e4e0888abb7bfa2b5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01000

    CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/01000

    Ordonnance n°949 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL56 J.L.D. NIMES 30 octobre 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc439e2654817d7d6ddc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01000

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/01000

    N° RG 24/01000 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POO5 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE au fond RG 20/00338 du 14 novembre 2023 [F] [F] C/ [B] ÉPOUSE [I] [I] [I] [I] [I] S.A.S.U. SOGIMAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35752edfb0b58c05ec87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01000

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01000 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQD Code NAC : 58Z AFFAIRE : [R] [G] C/ Société CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY DEMANDEUR Monsieur [R] [G], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (TUNISIE), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb7301c3411ff3454c94c
  • ca other ca_nancy n° 24/01000

    CA Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/01000

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 14 octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51af62ecfdaf7720ec605
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01000

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PN N° Minute : 24/00617 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224889f19e8c50f98167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01000

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01000 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWAC N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 671030889dbc6e3232c01d8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01000

    TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 24/01000

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] [B] / S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS36 N° 24/00322 Du 07 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670436eb8d5cd4a875952c6b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01000

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01000

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01000 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754K2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 L'EPIC PAS DE CALAIS HABITAT C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9366b032d83cfd3ead41
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01000

    TJ Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/01000

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01000 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ5S DEMANDERESSE : L’Organisme KLESIA AGIRC-ARRCO venant aux droits de KLESIA RETRAITE ARRCO et de KLESIA RETRAITE AGIRC, Institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécuri

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee538172da17169ea1ff8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01000

    TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/01000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 1er octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSD ENTRE : ETAT - MINISTERE DE LA TRANSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4940134fd24f9cc6a662
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01000

    CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/01000

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1006 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQD4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb912239036b39a0de8283
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01000

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/01000

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFE6 CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [L] [S] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, S.A. SMACL ASSURANCES, Société MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ed9b56f16fd33ce2ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01000

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01000

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3O AFFAIRE : [W] [Z] [O] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c831dc191d023626ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01000

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26626d90d454e62ed333f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01000

    CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/01000

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/1000 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSI Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03cfbfa3a395142d55b8a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01000

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838a8342d338c20d30db3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01000

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/01000

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66883780342d338c20d2cc29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01000

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. BELLE VILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C364S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c510f3cd3feff4393128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01000

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01000

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGQ5 Minute : 24/00178 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc6c52714c33ca4593b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1