Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00674
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/00674
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/00674 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [P] [Y] Débats à l'audience du 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00674
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/844 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4K3 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Eugénie CRIQUILLION la SELARL DCJ Me Jessica SOUSSAN Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00674
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/00674
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00674
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00674
N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUIP Minute N° Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 [G] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 Me Marie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00674
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02482 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00674
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00674
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7VE Minute : 24/110 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00674
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YX5 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00674
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QB N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00674
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 24/00674
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LME AFFAIRE : [I] [P] épouse [M] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Mariann
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00674
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00674
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZEN RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00674
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00674
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00674
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00674 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXIT Minute : 480/24 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00674
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFR - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00674
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZ5 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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