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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01180

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34BQ N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 no

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649750af6f5fd344fca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01180

    TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/01180

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFRI CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V] [G] C/ S.C.I. ZOCLIF, S.D.C. 80 RUE HENRI BARBUSSE - 94800 VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 672a796a24bc8aec0d842805
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01180

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01180

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01180 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWSB N° minute : 24/00062 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab30f22cc9e754fd86ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01180

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fcd90d454e62ed21dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01180

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [U] [J], Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BA3 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb0b9f14d1b77610f94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01180

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01180

    Dossier N° RG 24/01180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01180 Nous, Virginie BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9c9b56f16fd33df1de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01180

    TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01180 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMSR - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee4d8291d53ffedb081
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01180

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01180

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2I Minute : Madame [U] [V] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZK

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a72e034fdec52d9cd65a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01180

    TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQ5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [D] [H] vic

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7089082b40ce99b6799c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1