Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02910
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CHE PARTIES : DEM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02910
CA Pau, 21 oct. 2024, RG 24/02910
N°24/3208 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02910
TJ Évry, 29 sept. 2024, RG 24/02910
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02910
CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/02910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02910 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRX joint au dossier 24/03114 Madame [E] [N] veuve [L] Représentant : Me Yves MAHIU, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Madame [V] [L] épouse [J] E.U.R.L. G
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02910
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/02910
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02910 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6A AFFAIRE : S.D.C. “[Adresse 3]” C/ [Y] [I] [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02910
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [S] [N], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J2T N° MINUTE : 15/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 jui
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02910
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Jennifer LUCCHINI Le .........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02910
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02910 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02910
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/984 Appel des causes le 27 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02910 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754XN Nous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02910
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02910
N° RG 24/02910 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSV2 Nom du ressortissant : [G] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Adm
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