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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02910
TJ 83137, 10 juin 2026, RG 24/02910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV52 En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_douai n° 24/02910
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/02910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 4 juin 2026 Minute électronique N° RG 24/02910 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTWS Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 mai 2014, enregistrée sous le n° 23/06019 La S.A.S. Top occaz automo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02910
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KV5 N° MINUTE : 26/00019 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 03 juin 2026 (Articles 394 et
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02910
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/02910 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CMD N° Minute : 26/00687 AFFAIRE [T] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Fondation [1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02910
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02910
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCS3 Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [V] [F] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localit
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tj Expertise tj33063 n° 24/02910
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/02910
N° RG 24/02910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6A INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 24/02910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6A AFFAIRE : , [O], [S] C/ E.U.R.L., [B], [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Arlette MAZEL Me Benjamin MEZIANE
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/02910
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/02910
26 Janvier 2026 AFFAIRE : [E] [M] , [G] [K] C/ [I] [Y] N° RG 24/02910 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYDX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02910
TJ 30189, 24 oct. 2025, RG 24/02910
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 24 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02910 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRGU AFFAIRE : Société S.A.M.I CONSTRUCTIONS / S.C.I. LA PALMERAIE DU MIDI Exp : la SCP FONTAINE ET FL
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ca other ca_versailles n° 24/02910
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02910
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZWB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02910
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 24/02910
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCSS DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [G] [X], dûment man
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02910
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1407 N° RG 24/02910 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGK Section 3 PH Répu
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tj Expertise tj33063 n° 24/02910
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/02910
N° RG 24/02910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6A INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 24/02910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6A AFFAIRE : [D] [F] C/ E.U.R.L. EURL DEBAT Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Arlette MAZEL Me Benjamin MEZ
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ca other ca_amiens n° 24/02910
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02910
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [6] [Localité 12] CCC adressée à : - SAS [5] - Me Julien TSOUDEROS - [7] [Localité 11] [Localité 12] Copie exécutoire délivrée à : - [7] [Localité 11] [Localité 12] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_aix_provence n° 24/02910
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/02910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/295 Rôle N° RG 24/02910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV3Y [Y] [T] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02910
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46XS N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 avril 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02910
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02910
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTO Minute : 25/00105 S.A. LOGIREP Représentant : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02910
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/02910
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2U6 [T] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024009351 du 10/07/2024 accordée par le bureau d'aide jur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/02910
CA Poitiers, 9 déc. 2024, RG 24/02910
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL minute : 226 RG N° : N° RG 24/02910 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF3I Affaire : Monsieur [U] [G] APPELANT Monsieur [O] [F] INTIME Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02910
TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02910 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siè
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