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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 24/01383

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01383

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIN AFFAIRE : [N] [J] C/ S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e2a7bf535a2d228f9528
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01383

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [U] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaf001c3411ff34528792
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01383

    TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 24/01383

    04 Octobre 2024 RG N° 24/01383 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUS7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. H2K C/ S.A. LE PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbdf1d01e3c86f4f2ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01383

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01383

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M65T DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 670587431296b51ba2b69787
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01383

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 230 Rôle N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQTC S.C.I. HAMBURY PALACE C/ S.D.C. HAMBURY PALACE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8583a4ff9ec259c09465
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01383

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [C] Monsieur [N] [K] Monsieur [H] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35S4 N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee086172da17169e9a63d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01383

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01383

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01383 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1838de0398b517888f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01383

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01383

    - N° RG 24/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVD4 - M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48f6e8d039711e493b1bc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01383

    CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2024, RG 24/01383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW5 N° RG 24/01386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW5 Copie conforme délivrée le 07 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6207dd3834a3175fcaef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01383

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNGO Minute : 24/00542 Monsieur [K] [L] Représentant : Me Pierre-Ann LAUGERY, avocat au barreau des Hau

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a030e43dad81fb8d5b86
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01383

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1453ebfa4c7b1df1a8855
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01383

    CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01383

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYE N° de Minute : 1365 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 12 Juin 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 668e255afcf93851fdd646bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01383

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAG2 N° de Minute : BX 24/00487 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc421cbac3e483930b3db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01383

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/01383

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 665a133262ce03d424c6fb91
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01383

    CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/01383

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIN AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede90c5e9760008be763e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01383

    CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01383 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739b3bcc6f0008328065

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1