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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01383
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 24/01383 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYL Code NAC : 72A EJ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, [X] [B] [G] ET COMPAGNIE, société par a
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01383
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 24/01383
DU : 11 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCB2 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01383
TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/01383
N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFMZ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS DFP
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ca other ca_rennes n° 24/01383
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01383
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100/2026 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UST3 S.A.S.U. [1] C/ Mme [Q] [O] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01383
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/01383
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [C], [H] épouse, [W] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LE PAC LOREN N° 26/241 Du 23 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P
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ca other ca_poitiers n° 24/01383
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01383
ARRET N° N° RG 24/01383 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB34 SARL ADLI CONSTRUCTION Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES FRANCE IARD C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01383
TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYA7 JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [T],, [D],, [Z], [U] né le 20 Juillet 1978 à, [Localité 2] demeurant, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Marc REYNAUD, membre de la SCP CA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01383
TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/01383
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSK6 / JAF AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01383
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YL5P N° de MINUTE : 26/00258 DEMANDEURS Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01383
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/01383
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/01383 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKOZ Minute n° 26/00013 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Locali
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/01383
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01383
JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5CJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [N] / [X] [P] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Na
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ca other ca_paris n° 24/01383
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/01383
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVO Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01383
TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 24/01383
AFFAIRE : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/01383
TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/01383
Minute n° : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFMV JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [U] [F] Dossier : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ
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ca other ca_rouen n° 24/01383
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/01383
N° RG 24/01383 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUH5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00041 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 14 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [L] [H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01383
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01383
MINUTE : 25/00901 DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMWV AFFAIRE : S.A.S. [4] ([1]) / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01383
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/01383
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2HE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/01383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2HE JONCTION AVEC RG N°24/05173 N° minute : 25/
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ca other ca_douai n° 24/01383
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01383
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1218/25 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCS PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 17 Mai 2024 (RG 23/00083) GROSSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01383
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01383
Pôle social - N° RG 24/01383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00802 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 26 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01383
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/01383
N° RG 24/01383 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAKK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAKK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ATHEMYS à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SCI CEN
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