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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03155

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/03155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMUF DATE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cdb0264fe014c42006cf
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02343

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02343 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWY5 DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cdb0264fe014c42006cc
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05325

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05325 - N° Portalis DBYB-W-B7

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00502

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J Numéro du répertoire général : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTYQ DATE : 12

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01035

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] [Localité 8] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEJG DATE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02387

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02387

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me Soubra Adde + Me Sarrazin 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02387 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWDO Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cd74264fe014c42005e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02031

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02031

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur + SCP Cauvin 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02031 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVEI Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cd74264fe014c42005e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04887

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 21/04887

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/04887 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMEZ Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/02369

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 21/02369

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/02369 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFV5 Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cd74264fe014c42005e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 19/05675

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 19/05675

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 19/05675 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MLU3 Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cd73264fe014c42005dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04483

    TJ Montpellier, 8 nov. 2024, RG 22/04483

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04483 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4MM Pôle Civil section 1 Date : 08 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 672e87b250af6f5fd345df6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/05387

    TJ Montpellier, 8 nov. 2024, RG 22/05387

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05387 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7VQ Pôle Civil section 1 Date : 08 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672e87b250af6f5fd345df69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02597

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/02597

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJXD Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36364e0888abb7bff04e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/04670

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 20/04670

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/04670 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M3F3 Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36364e0888abb7bff049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01183

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/01183

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT me rougon et me tronel 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/01183 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBZM Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36364e0888abb7bff046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04740

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/04740

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me DAUDE 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04740 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OROZ Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36354e0888abb7bff040
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00073

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/00073

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNJL Pôle Civil section 2 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36354e0888abb7bff03a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01481

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/01481

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01481 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCXG Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36354e0888abb7bff037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/01096

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 20/01096

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 15 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT me melmoux, me hastron me parnot 7 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/01096 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MRZD Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36354e0888abb7bff034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04964

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/04964

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04964 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM27 Pôle Civil section 2 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36344e0888abb7bff02e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1