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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1392 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00288

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00288

    N°Minute: 25/39 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI2Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparant en personne Madame [E] [P] épouse [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00203

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00203

    N°Minute: 25/44 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [Z] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[20], dont le siège social est sis Chez [17] - [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00193

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00193

    N°Minute:25/40 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée ORDONNANCE DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: -[6], dont le siège social est sis Chez [8] [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [K] [Y], demeurant [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00191

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00191

    N°Minute:25-36 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [B] épouse [W], demeurant [Adresse 10] - [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[26], dont le siège social est sis Ch

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00283

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00283

    N°Minute:25/47 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] comparant en personne DEFENDEURS: -[8] ([7]), dont le siège social est sis M.[B]

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00169

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00169

    N°Minute:25/38 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAP2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] comparante en personne DEFENDEURS: -[21], dont le siège social est sis Chez [19] - [Ad

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00287

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00287

    N°Minute:25/43 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI2W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [Z] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00282

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00282

    N°Minute: 25/46 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis Chez [5] - [Adresse 3] non compara

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00284

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00284

    N°Minute : 25/41 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00165

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00165

    N°Minute: 25/35 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [K], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] non com

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00289

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00289

    N°Minute:25/42 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI25 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 23] comparant en personne Madame [T] [B] épouse [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00281

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00281

    N°Minute: 25-34 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Y] [K] épouse [H], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFEND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00272

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00272

    N°Minute: 25/49 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PII3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00270

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00270

    N°Minute: 25/48 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [N] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante,

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00205

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00205

    N°Minute:25/45 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDRD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: -[6], dont le siège social est sis [9] - [Adresse 7] - [Localité 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [Y] [T], Sous mes

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00192

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00192

    N°Minute: 25/37 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [T], demeurant Chez Mme [P] [J] - [Adresse 6] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -COFIDIS, dont le siège social est sis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/05549

    TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 24/05549

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/05549 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK4J Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00974

    TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 24/00974

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXX5 Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05006

    TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 21/05006

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/05006 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLZB Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00119

    TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 22/00119

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE TPBR et Parties LRAR 4 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/00119 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NO7S Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1