Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03441 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03441

    CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03441

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. ACTI CONSEIL C/ S.E.L.A.R.L. EKIP ------------------------ N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FG ------------------------ DU 03 OCTOBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8596a4ff9ec259c0956b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03441

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GUILLET Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878440cd0f0b3d0042e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03441

    CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03441 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2528ba731fad7dd3552e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03441

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie MADAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OEZ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3707d408f8d4c18232
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03441

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHW2 MINUTE: 24/908 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1ad94801f110a5537c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1