Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01019
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/01019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENB S.A.S. SCG SABLE CALCAIRE GRANULATS c/ Madame [H] [X] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01019
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/01019
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFRH ordonnance du 15 Mai 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/01245 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01019
CA Poitiers, 3 sept. 2024, RG 23/01019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N°136 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZHB joint au dossier 23/1005 Madame [X] [Y] Représentant : Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01019
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFOK Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01019
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZACF N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01019
CA Chambéry, 11 juin 2024, RG 23/01019
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Juin 2024 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI7M Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 02 Mars 2023 Appelante S.A.S. PERRI MACONNERIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01019
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01019
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZTX Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZTX N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01019
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01019
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01019 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5O4 Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. PMI [Adresse 4] [Localité 6] Représentan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01019
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01019
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIML DEMANDEUR : M. [L] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie TREMMERY, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01019
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01019
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Madame [U] [I] née [Z] C/ Madame [D] [P] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Apr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01019
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/01019
06/02/2024 ARRÊT N°46 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKMK IMM AC Décision déférée du 23 Février 2023 - Juge de la mise en état de Toulouse - 22/01434 M GUICHARD [H] [S] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01019
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 23/01019
MINUTE N° 24/6 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01019
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/01019
ARRET N°324 S.A.S.U. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01019 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWGM DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 13 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01019
CA Nîmes, 2 nov. 2023, RG 23/01019
Ordonnance N° 92 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7MH Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 20 octobre 2023 [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] à [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Prés
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01019
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 23/01019
AFFAIRE : N° RG 23/01019 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité d'[Localité 40] en date du 03 Avril 2023 RG n° 11-23-0006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [A] [B] [E] [U
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01019
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 23/01019
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1025 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 septembre à 13h55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01019
CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01019
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6GF N° de Minute : 1027 Ordonnance du jeudi 15 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 14 Mars 1990 à [Localité 4] - ALG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01019
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01019 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01019
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 23/01019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKA APPELANT : M. [B] [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 2] [Localité 3] Le DEUX MARS DEUX MI
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