Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01019
TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° 98/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, s
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ca other ca_rennes n° 23/01019
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/01019
5ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQUD (Réf 1ère instance : 22/02291) ETAT REPRESENTE PAR MONSIEUR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR C/ M. [S] [B], [H] [I] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Infirme la décision déférée dans toutes ses di
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tj Sursis à statuer tj02691 n° 23/01019
TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 23/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/01019 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CV2C EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNON coopie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER
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ca other ca_metz n° 23/01019
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 23/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6UG Minute n° 25/00171 S.A.R.L. HABIT'ART C/ [C], [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 03 Avril 2023,
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ca other ca_versailles n° 23/01019
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/01019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3H AFFAIRE : [O] [V] [K] [D] épouse [Z] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01019
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01019
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 23/01019 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQ32 Code : 59B-1B
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/01019
TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 23/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [P] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01019
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01019
AFFAIRE : N° RG 23/01019 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5O4 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis La Réunion en date du 22 Juin 2023, rg n° 22/00105 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01019
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01019
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01019 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3B N° MINUTE 25/00517 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/01019
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 (INCIDENT) N° RG 23/01019 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKBP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [U] [G] né le 13 Octobre 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01019
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 23/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01019 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNF 88G JUGEMENT AFFAIRE : [V] [E] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Rep
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/01019
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/01019
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/01019 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWSC AFFAIRE : S.C.I. [11] C/ S.A. [16], Société [17], S.C.P. [W] [D], [M] FLUTRE ET MELIK MARCIREAU, / S.A. [16], Société [17], Henri-Charles LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01019
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01019
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/01019 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5O[Immatriculation 1] JUILLET 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 15 JUILLET 2023 DECISION AU FOND DU 22 JUIN 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01019
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01019 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIP7 N° Minute : AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.S. [8], CPAM DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [O] S.A.S. [8] CPAM DU GARD Le
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01019
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 23/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/01019 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3HH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (ALGERIE) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01019
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01019
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/01019 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01019
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 23/01019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRYD Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01019
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/01019 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBH5 () salarié [J] [U] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [9] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une
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ca other ca_douai n° 23/01019
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01019
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1476/24 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPS GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01019
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/01019
ARRET N° du 12 novembre 2024 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFA [X] c/ S.A.S. FONTAINE [D] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELAS AGN AVOCATS [Localité 7] [Localité 5] COUR D'APPEL DE REIMS
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