Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00535
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/00535
ARRET N°345 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX54 C.L / V.D [Localité 5] C/ Commune [Localité 6] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02076
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/02076
ARRET N°346 CL/KP N° RG 23/02076 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4CX [P] C/ [S] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02307
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/02307
ARRET N°347 LM/KP N° RG 23/02307 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4XV [D] C/ Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02381
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/02381
ARRET N°348 LM/KP N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G454 [G] [K] C/ SA COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02449
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/02449
ARRET N°349 N° RG 23/02449 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5D6 C.L / V.D [R] [S] C/ [W] [Y] S.A.R.L. PRENAO HE IMMOBILIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00001
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00001
ARRET N°360 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6JQ S.A.S. BATI 85 C/ [P] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00042
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00042
ARRET N°361 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6M2 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE CEN TRE ATLANTIQUE C/ S.A.S. HAVANA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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ca Annulation Cour d'appel de Poitiers n° 24/00286
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00286
ARRET N°350 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G676 C.L /V.D S.A.S. MEGEVIE ORION C/ S.A.S FORMUL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00376
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00376
ARRET N°363 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GJ [Z] C/ [A] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00447
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00447
Ordonnance n°185 R.G : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7MS Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [L] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00448
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00448
Ordonnance n°186 R.G : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7MU Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [S] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00452
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00452
Ordonnance n°187 R.G : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7M4 Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [L] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00453
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00453
Ordonnance n°188 R.G : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7M6 Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00454
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00454
Ordonnance n°189 R.G : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7NA Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [K] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00455
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00455
Ordonnance n°190 R.G : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7NC Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [U] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00456
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00456
Ordonnance n°191 R.G : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7NE Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [E] [M] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00557
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00557
ARRET N° N° RG 24/00557 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7U6 [P] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00874
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00874
ARRET N°344 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAP3 L.M / V.D [R] S.A.R.L. [R] VITIVINIDEV SCEA LE TAFFETAS C/ S.E.L.A.R.L. LGA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gra
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02379
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/02379
ARRET N°365 N° RG 24/02379 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESG S.A.R.L. AD RENOVATION SECOND OEUVRE C/ S.A.R.L. JOLIMAR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01205
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 21/01205
GB/LD ARRET N° 475 N° RG 21/01205 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2P URSSAF DU LIMOUSIN C/ S.A. [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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