Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00443
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00443
S.A.S. LES VERGERS DE LA COUPEE C/ S.A.S. DOMUSVI S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER S.A.S. GDP VENDOME Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère cham
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00616
CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 24/00616
[C] [S] C/ [X] [S] [T] [S] [G] [S] [J] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00017
CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 22/00017
Société ITALIANA MEDICINALI SCANDICCI C/ SASU LABORATOIRES URGO HEALTHCARE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00199
CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 22/00199
SARL MPA MULTI PASSIONS ADHESIF C/ SAS SMARTFOCUS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00750
CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 22/00750
SCEA DU [Adresse 4] C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00381
CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 24/00381
[Y] [H] [A] [J] [O] [B] SA [H] [H] NORTH AMERICA INC C/ SA METALLIANCE SELARL P2G SELARL AJ PARTENAIRES SELARL AJRS SCP [L] [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00753
CA Dijon, 5 nov. 2024, RG 22/00753
SAS MAISON DU VIGNERON C/ LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01237
CA Dijon, 5 nov. 2024, RG 23/01237
[T] [G] [M] [I] C/ [J] [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01237 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00416
CA Dijon, 5 nov. 2024, RG 24/00416
EURL [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00436
CA Dijon, 5 nov. 2024, RG 24/00436
[H] [R] C/ [P] [E] divorcée [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00436 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00558
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00558
[U] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 31/10/24 à: -Me LIGEROT -Mme [X] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -CPAM71 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00569
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00569
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 31/10/24 à : -Société [4](LRAR) -Me PRADEL RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00577
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00577
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00645
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00645
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C.C.C le 31/10/24 à: -Me GAUPILLAT -SAS [4] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -CPAM52 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00685
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00685
S.A.S.U. [7] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C.C.C le31/10 /24 à: -SASU [7] (par LRAR) -Me DELCROS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -CPAM52 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00699
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00699
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C.C.C le 31/10/24 à: -Me GAUTHE -SAS [4] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -CPAM21 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00721
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00721
S.A.S.U. [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C.C.C le 31/10/24 à: -Me RUIMY -SASU [3] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -CPAM 21 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00593
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 24/00593
[K] [J] et autres C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE C.C.C le 31/10/24 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01507
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01507
SAS ATS AMBULANCE TAXI C/ MALAKOFF HUMANIS SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01507 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01506
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01506
SAS ATS AMBULANCE TAXI C/ MALAKOFF HUMANIS SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01506 - N° Portali
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